Reglementation transport en bus

Reglementation

Règlementation transport

Une législation européenne sur le transport en autocar très complexe.

Nous avons conscience que cette règlementation est complexe, c’est pourquoi nous étudions tous vos programmes préalablement, afin que nous puissions vérifier que ceux-ci soient en adéquation avec la règlementation.

Devis

Des changements de conducteurs sont possible en cours de service lorsque vos besoins sont incompatibles, mais ils doivent bien entendu être prévus bien en amont.

Le jour même, le planning doit être respecté, car il est pour nous essentiel que la règlementation soit respectée à la lettre.

Aucun écart ne peut être fait vis-à-vis de celle-ci, quelle qu’en soit la raison. De notre côté, nous sommes très contrôlés mais c’est surtout le gage de votre sécurité.

La durée journalière de conduite

Elle est fixée à 09H00 au maximum avec possibilité à 10H00 deux fois par semaine (il s’agit du temps de conduite = roulage, et non pas de l’amplitude qui est décrite ci-dessous).

L'Amplitude

L’amplitude est le temps écoulé entre l’heure de prise de service et l’heure de fin de service

Pour un conducteur en simple équipage, elle est limitée à 12H00, elle peut être portée à 14H00 sous réserve d’une coupure dans la journée d’au moins 03H00 pendant laquelle le conducteur ne peut utiliser son véhicule.

En cas de double équipage, l’amplitude autorisée est portée à 18H00

La durée de conduite continue

C’est le temps que peut conduire un conducteur sans interruption : Elle est limitée à 04H30 sans pause pendant la journée et réduite à 04H00 la nuit (entre 21H00 et 06H00). Ensuite, il devra faire une interruption de conduite (décrite ci-dessous), avant de recommencer une autre période de conduite.

Les interruptions obligatoires

Ce sont les pauses que doit faire un conducteur dès qu’il a fini une période de conduite continue :

Une pause de 45 mn doit être obligatoirement prise après une période de conduite continue de 04H30 il est possible de fractionner ces 45 mn en une première pause de 15 mn suivie d’une deuxième pause de 30 mn réparties au cours de la période.

A savoir, qu’il est fréquent qu’à la demande des passagers, et pour leur confort, les pauses soient plus conséquentes et plus fréquentes.

Le temps de repos

C’est le temps de repos écoulé entre 2 journées de travail, ou plutôt entre 2 périodes de travail

Il est de 11H00 consécutives entre deux journées de travail.

Il est de 12H00 en cas de fractionnement (dans ce cas une fraction de temps de repos au minimum de 09H00 doit être observée).

Il peut également être réduit à 9h, dans la limite de 3 fois par semaine

Le double équipage

Au-delà des contraintes exposées ci-dessus, un deuxième conducteur est obligatoire. En double équipage, l’amplitude est limitée à 18h00.

Néanmoins dans certains cas il est possible de mettre en place un système de relais de conducteurs.

Tél : 06 32 65 41 35

Mail : locationbustoulouse@gmail.com

Impasse du Rivalet, 31 290 Lagarde, France

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